Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité alternance de l'association pour la formation continue en Loir-et-Cher, dénommée ASFOC 41, domiciliée 1, rue Michel-Bégon à Blois (41), au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur un actif net au 31 décembre 1995 de 609 422 F ; la dévolution portant sur une trésorerie de 6 876 858 F et 6 267 435 F d'engagements de financer des formations.