Arrêté du 12 octobre 1998

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'

article 3

du

décret n° 92-452 du 20 mai 1992

portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution des invalides est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1998

L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution des invalides est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-16cite  Décret 92-452 1992-05-20 art. 3

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