JORF n°254 du 1 novembre 1994

Art. 1er. - La répartition des pays en fonction des zones prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante:
Zone 1:
Etats-Unis.
Grande-Bretagne.
République fédérale d'Allemagne.
Espagne.
Belgique.
Italie.
Zone 2:
Suisse.
Canada.
Japon.
Pays-Bas.
Zone 3:
Tous les autres pays.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La répartition des pays en fonction des zones prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante:

Zone 1:

Etats-Unis.

Grande-Bretagne.

République fédérale d'Allemagne.

Espagne.

Belgique.

Italie.

Zone 2:

Suisse.

Canada.

Japon.

Pays-Bas.

Zone 3:

Tous les autres pays.