JORF n°253 du 30 octobre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 octobre 1994, Mme Bonazzi, née de Tourtier (Chantal, Marie-Madeleine),
conservateur général du patrimoine, nest admise, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 octobre 1994, Mme Bonazzi, née de Tourtier (Chantal, Marie-Madeleine),

conservateur général du patrimoine, nest admise, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 janvier 1994.