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Arrêté du 12 octobre 1993

Article 9

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Article 9

Les réparateurs agréés doivent satisfaire aux exigences suivantes :

disposer des moyens d'essais raccordés aux étalons nationaux et adaptés aux essais à effectuer lors de la vérification primitive ; disposer du personnel ayant la compétence nécessaire à la réalisation des opérations prévues ;

tenir à jour une liste des interventions effectuées ;

réduire au mieux les erreurs de l'instrument : l'exploitation des erreurs maximales tolérées est interdite.

La procédure décrivant la méthode choisie pour optimiser la justesse des instruments doit être jointe au dossier de demande d'agrément du réparateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les réparateurs agréés

Résumé. Les réparateurs agréés doivent avoir des équipements et du personnel compétents, tenir un registre des interventions et minimiser les erreurs des instruments.

Les réparateurs agréés doivent satisfaire aux exigences suivantes :

disposer des moyens d'essais raccordés aux étalons nationaux et adaptés aux essais à effectuer lors de la vérification primitive ; disposer du personnel ayant la compétence nécessaire à la réalisation des opérations prévues ;

tenir à jour une liste des interventions effectuées ;

réduire au mieux les erreurs de l'instrument : l'exploitation des erreurs maximales tolérées est interdite.

La procédure décrivant la méthode choisie pour optimiser la justesse des instruments doit être jointe au dossier de demande d'agrément du réparateur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance