Abrogé11 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 33 (V)
Créé le 7 décembre 1993
La réparation est effectuée par des réparateurs agréés dans les conditions fixées à l'article 9 du présent arrêté.
Toutefois, le ministre chargé de l'industrie peut autoriser certains réparateurs non agréés à intervenir sur les instruments lorsque les interventions n'ont pas d'influence sur les caractéristiques métrologiques. La décision d'autorisation précise les opérations concernées.
Toutefois, le ministre chargé de l'industrie peut autoriser certains réparateurs non agréés à intervenir sur les instruments lorsque les interventions n'ont pas d'influence sur les caractéristiques métrologiques. La décision d'autorisation précise les opérations concernées.