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Arrêté du 12 octobre 1993

Article 8

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Article 8

La réparation est effectuée par des réparateurs agréés dans les conditions fixées à l'article 9 du présent arrêté.

Toutefois, le ministre chargé de l'industrie peut autoriser certains réparateurs non agréés à intervenir sur les instruments lorsque les interventions n'ont pas d'influence sur les caractéristiques métrologiques. La décision d'autorisation précise les opérations concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réparation des instruments

Résumé. Les réparations sur les instruments sont faites par des réparateurs agréés, sauf autorisation spéciale pour des interventions sans impact sur les mesures.

La réparation est effectuée par des réparateurs agréés dans les conditions fixées à l'article 9 du présent arrêté.

Toutefois, le ministre chargé de l'industrie peut autoriser certains réparateurs non agréés à intervenir sur les instruments lorsque les interventions n'ont pas d'influence sur les caractéristiques métrologiques. La décision d'autorisation précise les opérations concernées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-10-12 art. 9

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance