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Arrêté du 12 octobre 1993

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Article 7

La vérification périodique comprend des essais à des débits compris dans l'étendue de mesure aussi voisins que possible de ceux qui sont fixés pour la vérification primitive des instruments.

Elle est effectuée à la pression atmosphérique ; toutefois, elle peut être effectuée à une pression aussi voisine que possible de la pression d'utilisation ; dans ce cas, la valeur de cette pression doit figurer de façon indélébile sur l'instrument sous la forme suivante : "pression de vérification périodique : ... bar".

Elle comprend également l'examen de l'absorption de pression lorsque celui-ci est prévu pour la vérification primitive.

Les organismes agréés pour la vérification périodique peuvent être amenés à retirer les dispositifs de scellement pour adapter un élément contrôleur nécessaire à la vérification. Dans ce cas, à l'issue de la vérification, ils doivent retirer l'élément contrôleur puis restaurer les dispositifs de scellement et y apposer leur marque d'identification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures pour la vérification périodique des instruments

Résumé. La vérification périodique des instruments de mesure doit être faite à des débits proches de ceux de la première vérification, et peut inclure un examen de l'absorption de pression.

La vérification périodique comprend des essais à des débits compris dans l'étendue de mesure aussi voisins que possible de ceux qui sont fixés pour la vérification primitive des instruments.

Elle est effectuée à la pression atmosphérique ; toutefois, elle peut être effectuée à une pression aussi voisine que possible de la pression d'utilisation ; dans ce cas, la valeur de cette pression doit figurer de façon indélébile sur l'instrument sous la forme suivante : "pression de vérification périodique : ... bar".

Elle comprend également l'examen de l'absorption de pression lorsque celui-ci est prévu pour la vérification primitive.

Les organismes agréés pour la vérification périodique peuvent être amenés à retirer les dispositifs de scellement pour adapter un élément contrôleur nécessaire à la vérification. Dans ce cas, à l'issue de la vérification, ils doivent retirer l'élément contrôleur puis restaurer les dispositifs de scellement et y apposer leur marque d'identification.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance