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Arrêté du 12 octobre 1993

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Article 2

Les instruments utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont soumis à :

la vérification périodique ;

la réparation par un réparateur agréé ;

la vérification après réparation ou modification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des instruments de mesure

Résumé. Les instruments utilisés pour certaines opérations doivent être vérifiés régulièrement, réparés par des professionnels agréés et revérifiés après réparation ou modification.

Les instruments utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont soumis à :

la vérification périodique ;

la réparation par un réparateur agréé ;

la vérification après réparation ou modification.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance