Abrogé11 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 33 (V)
Créé le 7 décembre 1993
Les instruments utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont soumis à :
la vérification périodique ;
la réparation par un réparateur agréé ;
la vérification après réparation ou modification.
la vérification périodique ;
la réparation par un réparateur agréé ;
la vérification après réparation ou modification.