Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 33 (V)
Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Publication d'un arrêté industriel
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.