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Arrêté du 12 octobre 1993

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté abroge les dispositions contraires de l'arrêté du 23 octobre 1974 modifié relatif à la construction, l'installation et la vérification des compteurs de volume de gaz.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les compteurs de gaz

Résumé. Un arrêté annule les règles anciennes sur les compteurs de gaz, en particulier celles de 1974.

Le présent arrêté abroge les dispositions contraires de l'arrêté du 23 octobre 1974 modifié relatif à la construction, l'installation et la vérification des compteurs de volume de gaz.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-10-23

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance