Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 33 (V)
Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des vérifications périodiques
La vérification périodique, les étalonnages lors des réparations ou modifications et la vérification après réparation ou modification sont effectués à l'aide d'étalons reliés aux étalons nationaux et présentant une qualité suffisante pour que la détermination des erreurs des instruments puisse être réalisée avec une incertitude globale, calculée avec un niveau de confiance de 95 p. 100, au plus ou égale au tiers de l'erreur maximale tolérée.