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Arrêté du 12 octobre 1993

Article 11

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Article 11

La vérification après réparation ou modification doit être effectuée dans les mêmes conditions que la vérification primitive prévue aux articles 19 et 25 de l'arrêté du 23 octobre 1974 modifié susvisé.

Toutefois, la vérification après réparation ou modification peut être effectuée soit à la pression atmosphérique soit à une pression aussi voisine que possible de la pression d'utilisation ; dans ce cas, la valeur de cette pression doit figurer de façon indélébile sur l'instrument sous la forme suivante : "pression de vérification périodique : ... bar".

Dans le cas où la pression de vérification est différente de la pression atmosphérique, l'instrument reçoit les marques de vérifications nationales.

La vérification après réparation ou modification tient lieu de vérification périodique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification après réparation ou modification

Résumé. La vérification après réparation ou modification d'un instrument doit être faite dans des conditions similaires à la vérification initiale, mais peut se faire à pression atmosphérique ou proche de la pression d'utilisation.

La vérification après réparation ou modification doit être effectuée dans les mêmes conditions que la vérification primitive prévue aux articles 19 et 25 de l'arrêté du 23 octobre 1974 modifié susvisé.

Toutefois, la vérification après réparation ou modification peut être effectuée soit à la pression atmosphérique soit à une pression aussi voisine que possible de la pression d'utilisation ; dans ce cas, la valeur de cette pression doit figurer de façon indélébile sur l'instrument sous la forme suivante : "pression de vérification périodique : ... bar".

Dans le cas où la pression de vérification est différente de la pression atmosphérique, l'instrument reçoit les marques de vérifications nationales.

La vérification après réparation ou modification tient lieu de vérification périodique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-10-23 art. 19, art. 25

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance