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Arrêté du 12 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique au contrôle des compteurs de volume de gaz en service.

Ces compteurs de volume de gaz sont appelés ci-après instruments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des compteurs de gaz

Résumé. Un arrêté explique comment contrôler les compteurs de gaz pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

Le présent arrêté s'applique au contrôle des compteurs de volume de gaz en service.

Ces compteurs de volume de gaz sont appelés ci-après instruments.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance