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Arrêté du 12 octobre 1993

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Arrêté du 12 octobre 1993

Article 1

Article 1

Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993

Le présent arrêté s'applique au contrôle des compteurs de volume de gaz en service.
Ces compteurs de volume de gaz sont appelés ci-après instruments.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2010art. 33 (V)

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010