Arrête:
1 version
JORF n°239 du 14 octobre 1992
Arrêté du 12 octobre 1992
Le secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, à compter du 12 octobre 1992:
1 version
Directeur du cabinet
M. Pierre Begault, conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE BEGAULT,A COMPTER DU 12-10-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 12 octobre 1992.
GEORGES SARRE