Arrête:
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JORF n°89 du 14 avril 1992
Arrêté du 9 avril 1992
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux:
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Directeur du cabinet
M. Marc Solery, conseiller de chambre régionale des comptes.
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Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
M. Pierre Begault, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
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Chef de cabinet
M. Michel Fourcade, inspecteur des impôts.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. MARC SOLERY.
CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. PIERRE BEGAULT.
CHEF DE CABINET: M. MICHEL FOURCADE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 9 avril 1992.
GEORGES SARRE