JORF n°239 du 14 octobre 1992

Arrêté du 12 octobre 1992

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Solery, en qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Begault, en qualité de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MARC SOLERY,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET ET AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PIERRE BEGAULT,EN QUALITE DE CONSEILLER SPECIAL.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 12 octobre 1992.

GEORGES SARRE