JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, à compter du 12 octobre 1992:


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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, à compter du 12 octobre 1992: