JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Begault, en qualité de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux.


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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Begault, en qualité de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux.