JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Solery, en qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Solery, en qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, appelé à d'autres fonctions.