JORF n°246 du 23 octobre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.