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Arrêté du 12 octobre 1989

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Article 1

En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :

-la zone dite " Nord ", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ;

-la zone dite " Sud ", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer.

Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat.

L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé.

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D. R. A. S. S.) responsables du recueil des inscriptions sont :

-pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

-pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

-pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

-pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;

-pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;

-pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

-pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.

Les interrégions sont les suivantes :

  • interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
  • interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
  • interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
  • interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
  • interrégion Rhône-Alpes-Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
  • interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'internat en pharmacie par zone géographique

Résumé. Un concours d'internat en pharmacie est organisé chaque année dans deux zones géographiques, Nord et Sud, avec des épreuves uniques pour toutes les disciplines.

En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :

-la zone dite " Nord ", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ;

-la zone dite " Sud ", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer.

Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat.

L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé.

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D. R. A. S. S.) responsables du recueil des inscriptions sont :

-pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

-pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

-pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

-pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;

-pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;

-pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

-pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.

Les interrégions sont les suivantes :

  • interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
  • interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
  • interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
  • interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
  • interrégion Rhône-Alpes-Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
  • interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 11 septembre 2008

Modifié parArrêté du 6 juillet 2001art. 1

En vigueur du dimanche 4 octobre 1998 au vendredi 31 août 2001

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au samedi 3 octobre 1998

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au jeudi 11 février 1993

Source : Légifrance