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Arrêté du 12 octobre 1989

Article 1

Abrogé31 décembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · En vigueur du 12 septembre 2008 au 30 décembre 2011

En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :

-la zone dite " Nord ", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ;

-la zone dite " Sud ", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer.

Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat.

L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé.

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D. R. A. S. S.) responsables du recueil des inscriptions sont :

-pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

-pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

-pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

-pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;

-pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;

-pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

-pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.

Les interrégions sont les suivantes :

  • interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
  • interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
  • interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
  • interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
  • interrégion Rhône-Alpes-Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
  • interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 10

En vigueur du vendredi 12 septembre 2008 au vendredi 30 décembre 2011

Modifié parArrêté du 4 septembre 2008art. 2

En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il

\-la zone dite " Nord ", qui regroupe les circonscriptions

\-la zone dite " Sud ", qui regroupe les circonscriptions

Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes

L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D. R.

\-pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

\-pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

\-pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

\-pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;

\-pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de

\-pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

\-pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.

Les interrégions sont les suivantes :

* interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ; * interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; * interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; * interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ; * interrégion Rhône-Alpes-Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ; * interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; * interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées.

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 11 septembre 2008

Modifié parArrêté du 6 juillet 2001art. 1

En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacunedes deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées àl'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susviséeet définies par

l'arrêté du 26 juillet 1983 : \-la zone dite " Nord ",qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ; \-la zone dite " Sud ", qui regroupeles circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouestet départements d'outre-mer.

Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutesles disciplines d'internat. L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre chargéde la santé.

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D. R. A. S. S.) responsables du recueil des inscriptions sont :

\-pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

\-pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

\-pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

\-pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;

\-pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;

\-pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

\-pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.

En vigueur du dimanche 4 octobre 1998 au vendredi 31 août 2001

En application du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989

L'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité duministre chargé de la santé, qui choisit lelieu unique où se déroulent les épreuves.

Les épreuves d'admission se déroulent dans sept centres examen situés

Les candidats doivent s'inscrire au concours dans une des circonscriptions

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) responsables

pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord -

pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de

pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au samedi 3 octobre 1998

En application du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989

L'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité d'un préfet de région désigné conjointement par le ministre chargédel'éducation nationale et le ministre chargé de la santé. Les épreuvesse déroulent en un lieu unique choisi par le préfet susmentionné.

Les épreuves d'admission se déroulent dans sept centres examen situés dans les circonscriptions mentionnées au premieralinéa du présent articledont les préfets de région sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves désignées ci-après. Ils peuvent se faire assister, en tant que de besoin, par les médecins inspecteurs régionaux de la santé et les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé concernés.

Les candidats doivent s'inscrire au concours dans une des circonscriptionsoù ils souhaitent subir les épreuves d'admission. Ils indiquent, lors de l'inscription, la ou les circonscriptions, dans la limite de trois,au titre de laquelle ou desquelles ils présentent les épreuves d'admission au concours.

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) responsables

pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord - Pas-de-Calais ;

pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de

pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au jeudi 11 février 1993

En application du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année et à compter de l'année universitaire 1991-1992 un concours d'internat en pharmacie dans le cadre des circonscriptions telles qu'elles sont définies par l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, dont les modalités sont décrites ci-après.

L'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité du préfet de la région Ile-de-France. Elles se déroulent dans sept centres d'examen situés dans les circonscriptions mentionnées à l'alinéa précédent dont les préfets de région et par délégation les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves désignées ci-après. Ils peuvent se faire assister, en tant que de besoin, par les médecins inspecteurs régionaux de la santé et les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé concernés.

Les candidats doivent s'inscrire au concours dans la circonscription où ils veulent subir les épreuves d'admissibilité. Ils indiquent lors de l'inscription, la ou les circonscriptions, dans la limite de trois mois au titre de laquelle ou desquelles ils présentent les épreuves d'admission au concours. Celles-ci peuvent ne pas comprendre la circonscription où seront subies les épreuves d'admissibilité.

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) responsables de l'organisation des concours sont :

pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;

pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;

pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.