Arrêté du 12 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps liés au développement durable.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Source : Légifrance