Arrêté du 12 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le comité ministériel des risques dispose d'un secrétaire, également responsable de la mission ministérielle de contrôle interne, qui anime les travaux et prépare les réunions du comité, fixe leur ordre du jour, établit le relevé des décisions prises et en suit l'application.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Rôle du secrétaire dans le comité ministériel des risques

Résumé. Un secrétaire organise les réunions du comité ministériel des risques et suit les décisions prises.

Le comité ministériel des risques dispose d'un secrétaire, également responsable de la mission ministérielle de contrôle interne, qui anime les travaux et prépare les réunions du comité, fixe leur ordre du jour, établit le relevé des décisions prises et en suit l'application.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance