Arrêté du 12 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Le comité ministériel des risques est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le directeur du cabinet civil et militaire.
Sont membres permanents du comité, outre son président :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Les responsables des directions et services directement rattachés au ministre de la défense.
Sont invités permanents :
1° Le chef du contrôle général des armées, responsable de la fonction d'audit interne du ministère de la défense ;
2° Un inspecteur général des armées, représentant l'ensemble des inspecteurs généraux des armées.
En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence nécessaire.
Le comité ministériel des risques se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Organisation du comité ministériel des risques

Résumé. Le comité ministériel des risques, présidé par le ministre de la défense, se réunit au moins une fois par an pour gérer les risques du ministère.

Le comité ministériel des risques est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le directeur du cabinet civil et militaire.
Sont membres permanents du comité, outre son président :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Les responsables des directions et services directement rattachés au ministre de la défense.
Sont invités permanents :
1° Le chef du contrôle général des armées, responsable de la fonction d'audit interne du ministère de la défense ;
2° Un inspecteur général des armées, représentant l'ensemble des inspecteurs généraux des armées.
En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence nécessaire.
Le comité ministériel des risques se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance