Section parente

Titre 5

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Section suivante

Chapitre 5.3

Retraite

5.3.1 — 5.3.2

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Chapitre 5.2 : Démission

Article 5.2.1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forme de la démission

Résumé Pour quitter l'Agence française de développement, il faut envoyer une lettre de démission par écrit.

Forme de la démission

Tout agent qui souhaite rompre son contrat de travail avec l'Agence française de développement doit présenter sa démission, lorsque ce mode de rupture est prévu par la loi, par tout moyen écrit permettant d'en déterminer date certaine adressé à l'Agence française de développement.
Cette démission n'a pas à être motivée.

1 version

Article 5.2.2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de préavis pour démission

Résumé Si tu démissionnes, tu dois attendre un certain temps avant de partir, sauf si la loi dit que tu n'as pas besoin de le faire, et ce temps est le même que si l'Agence française de développement licencie quelqu'un.

Préavis de démission

L'agent démissionnaire est tenu de respecter un préavis - sauf dispositions légales exonératoires de préavis - dont la durée est équivalente à celle qui est imposée à l'Agence française de développement en cas de licenciement.

1 version