JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 5.2.1

Article 5.2.1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forme de la démission

Résumé Pour quitter son emploi, un agent de l'Agence française de développement doit envoyer une lettre de démission.

Forme de la démission

Tout agent qui souhaite rompre son contrat de travail avec l'Agence française de développement doit présenter sa démission, lorsque ce mode de rupture est prévu par la loi, par tout moyen écrit permettant d'en déterminer date certaine adressé à l'Agence française de développement.
Cette démission n'a pas à être motivée.


Historique des versions

Version 1

Forme de la démission

Tout agent qui souhaite rompre son contrat de travail avec l'Agence française de développement doit présenter sa démission, lorsque ce mode de rupture est prévu par la loi, par tout moyen écrit permettant d'en déterminer date certaine adressé à l'Agence française de développement.

Cette démission n'a pas à être motivée.