Article 4.3.7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions temporaires des agents de l'Agence française de développement
Résumé Les agents peuvent être envoyés en mission temporaire partout où c'est nécessaire, après consultation des représentants du personnel.
Missions
Tout agent peut être amené à effectuer des missions temporaires de courte (inférieure à un mois) ou de longue durée (supérieure ou égale à un mois et inférieure à 6 mois) en quelque lieu que ce soit sur décision de l'Agence française de développement. Cette mission peut notamment être décidée pour répondre aux nécessités du service public confié à l'Agence française de développement.
Après information-consultation du Comité social et économique compétent, les régimes indemnitaires de missions sont fixés par note unilatérale de la direction.
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