Article 4.3.6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des agents de l'Agence française de développement
Résumé Un agent public peut travailler temporairement pour une autre organisation liée à l'Agence française de développement, mais il garde son statut et sa paye.
Mise à disposition
Tout agent peut être mis à disposition auprès d'une filiale de l'Agence française de développement ou d'une administration ou d'un organisme public ou privé dont l'activité intéresse directement ou indirectement l'Agence française de développement.
Tout agent mis à disposition continue de relever du présent statut et de percevoir sa rémunération de l'Agence française de développement.
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