JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 4.3.1

Article 4.3.1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions générales de la mobilité des agents

Résumé L'Agence française de développement peut obliger ses employés à partir travailler à l'étranger pour le service public.

Conditions générales de la mobilité

L'Agence française de développement promeut la mobilité des agents à l'échelle internationale, dans l'ensemble de ses pays d'intervention, tant pour les agents soumis aux dispositions du présent statut que pour les agents recrutés localement.
La mobilité est décidée par l'Agence française de développement et peut être imposée notamment pour les besoins du service public.
Les différentes hypothèses de mobilité visées au présent chapitre ne remettent pas en cause toute autre hypothèse de mobilité s'imposant à l'agent en application du droit commun.


Historique des versions

Version 1

Conditions générales de la mobilité

L'Agence française de développement promeut la mobilité des agents à l'échelle internationale, dans l'ensemble de ses pays d'intervention, tant pour les agents soumis aux dispositions du présent statut que pour les agents recrutés localement.

La mobilité est décidée par l'Agence française de développement et peut être imposée notamment pour les besoins du service public.

Les différentes hypothèses de mobilité visées au présent chapitre ne remettent pas en cause toute autre hypothèse de mobilité s'imposant à l'agent en application du droit commun.