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Chapitre 2.3

Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle

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Article 2.3.3

Conditions de maintien de salaire en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 2.3.2

Article 2.3.2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de maintien du salaire de base pour les agents en arrêt de travail de longue durée

Résumé Si tu es malade et que tu ne peux pas travailler, tu continues à être payé pendant trois ans.

Absences de longue durée pour maladie
A. - Affections de longue durée

En cas d'arrêt total du travail pour les maladies visées à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, les agents bénéficient, après avis du médecin désigné par l'Agence française de développement, du maintien total de leur salaire de base visé à l'article 3.2.1.A du statut pendant les trois premières années.

B. - Modalités du maintien du salaire de base

Le maintien du salaire de base prévu au A du présent article est octroyé à l'agent dont l'état de santé exige l'arrêt total du travail. Il est subordonné à la perception d'indemnités journalières de la sécurité sociale.
Le maintien du salaire de base est interrompu par la cessation du versement des indemnités journalières de sécurité sociale.
Le maintien du salaire de base s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.

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Absences de longue durée pour maladie

A. - Affections de longue durée

En cas d'arrêt total du travail pour les maladies visées à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, les agents bénéficient, après avis du médecin désigné par l'Agence française de développement, du maintien total de leur salaire de base visé à l'article 3.2.1.A du statut pendant les trois premières années.

B. - Modalités du maintien du salaire de base

Le maintien du salaire de base prévu au A du présent article est octroyé à l'agent dont l'état de santé exige l'arrêt total du travail. Il est subordonné à la perception d'indemnités journalières de la sécurité sociale.

Le maintien du salaire de base est interrompu par la cessation du versement des indemnités journalières de sécurité sociale.

Le maintien du salaire de base s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.