Article 2.3.3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de maintien de salaire en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle
Résumé Si un accident de travail ou une maladie professionnelle empêche un agent de travailler, il reçoit son salaire complet moins les indemnités de la sécurité sociale, après la période d'essai.
Accident de travail et maladie professionnelle
En cas d'arrêt de travail, après expiration de la période d'essai, ayant pour origine un accident de travail ou une maladie professionnelle dûment reconnue par l'organisme de sécurité sociale compétent, et sous réserve de recours éventuel, l'agent bénéficie au court dudit arrêt de l'intégralité de son salaire de base visé à l'article 3.2.1.A du statut, déduction faite des indemnités journalières perçues de sécurité sociale (qui devront être versées en tout état de cause pour bénéficier de ce maintien) ou de toute autre institution de protection sociale.
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