JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Rôle de la directrice générale de l'enseignement scolaire et des recteurs d'académie

Résumé La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.