JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Homologation de fréquences pour systèmes d'accès sans fil

Résumé Les fréquences pour les réseaux sans fil sont attribuées et réglementées.

La décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation est homologuée.


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Version 1

La décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation est homologuée.