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Annexe

JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Arrêté du 12 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre VIII ;

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;

Vu le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du livre II du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour le dressage de chiens au mordant

Résumé La liste des diplômes pour dresser des chiens au mordant a été mise à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé fixant la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel