Arrêté du 12 novembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance