Arrêté du 12 novembre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Délégation de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Source : Légifrance