Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un nouveau membre du jury retraité honoré
Résumé Un retraité honoré peut être juré.
Entre le 2e alinéa et 3e alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 décembre 2012 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat peut être désigné membre du jury. »
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