Arrêté du 12 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Publication d'un arrêté modifiant des annexes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer les annexes d'un précédent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance