JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 21 septembre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2001 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini