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Arrêté du 12 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée hebdomadaire de travail des agents publics

Résumé. Un arrêté modifie la durée hebdomadaire de travail des agents publics, qui peut désormais varier entre 36h30 et 38h30 selon le service.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 (Création de secrétariats généraux communs départementaux) relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 21 septembre 2020,

Arrête :

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Modification des durées hebdomadaires de travail dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie la durée hebdomadaire de travail des agents, qui peut désormais être de 36h30, 37h, 38h ou 38h30 selon le service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020
Article 1
Article 2