Arrêté du 12 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2019

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Documents requis pour les subventions culturelles

Résumé. Un arrêté précise les documents à fournir pour demander une subvention culturelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2019

Source : Légifrance