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Arrêté du 12 novembre 2019

pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour une subvention culturelle

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2019 précise les documents nécessaires pour demander une subvention culturelle.

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu l'arrêté du 21 août 2018 (Simplification des demandes de subventions) pris en application de l'article 3 (Demande de subvention : conditions et procédures) du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2019

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Documents pour les subventions culturelles

Résumé. Un arrêté liste les documents à fournir pour demander une subvention culturelle.

Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 novembre 2019

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Documents requis pour les subventions culturelles

Résumé. Un arrêté précise les documents à fournir pour demander une subvention culturelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents requis pour les subventions culturelles

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2019 liste les documents à fournir pour obtenir des aides de l'État pour des projets culturels.

Fait le 12 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. Villette

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2019

Arrêté du 12 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe