Arrêté du 12 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2019

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Documents pour les subventions culturelles

Résumé. Un arrêté liste les documents à fournir pour demander une subvention culturelle.

Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2019

Source : Légifrance