JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 1

Article 1

Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture sont énumérées en annexe au présent arrêté.