Arrêté du 12 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A l'appui de sa demande d'aide, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Demande d'aide culturelle : dossier en ligne

Résumé. Pour demander une aide culturelle, il faut remplir un dossier en ligne selon un modèle spécifique.

A l'appui de sa demande d'aide, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Source : Légifrance