JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 1

Article 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » est modifiée conformément à l'article 2.


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Version 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » est modifiée conformément à l'article 2.