Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » est modifiée conformément à l'article 2.
1 version
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » est modifiée conformément à l'article 2.
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