Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » est modifiée conformément à l'article 2.
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JORF n°0263 du 14 novembre 2018
Arrêté du 12 novembre 2018
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture,
Vu la loi n° 2011-525 modifiée du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 modifié du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » du 2 octobre 2018 adoptant la proposition de la modification de la convention constitutive,
Arrêtent :
Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 4 et au premier alinéa du 2° de l'article 21, les mots : « et au plus tard au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « et au plus tard au 31 décembre 2019 ».
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Article 3
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » ainsi modifiée peut être consultée sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de la culture,
Franck Riester