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ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du financement des stages de médecine générale

Résumé. Un arrêté de 2015 transfère la gestion financière des stages de médecine générale à l'assurance maladie, avec des modifications dans le calcul et le versement des honoraires.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Changement de financement pour les stages en médecine générale

Résumé. Le financement des stages de médecine générale passe du ministère de la santé à l'assurance maladie, avec des changements dans le calcul et le versement des honoraires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur et la santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonafous

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Article 1
Article 2