ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Publication des taux de promotion des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des enseignants pour les années 2015 à 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

Source : Légifrance