En vigueur depuis le 13 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion des enseignants
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des enseignants pour les années 2015 à 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.