ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2014 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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