ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 1

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L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 506 millions d'euros pour l'année 2014.

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Fixation de l'objectif de dépenses pour les établissements sociaux en 2014

Résumé. En 2014, l'État a prévu de dépenser 506 millions d'euros pour financer des établissements et actions sociales.

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 506 millions d'euros pour l'année 2014.

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