ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2014

Résumé. Un arrêté fixe les budgets alloués aux établissements médico-sociaux pour 2014.

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance